REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR

ASBL « Sports, Culture et Loisirs Kainois »
40, rue du Vert Lion
7540 Kain

Comme les statuts le prévoient, l’un des objectifs de cette ASBL est  d’ « Assurer une judicieuse utilisation des moyens et des équipements existants »

Afin de le réaliser dans les meilleures conditions, les dispositions suivantes sont établies et rassemblées dans ce présent règlement d’ordre intérieur :

Article 1 :

Le présent règlement est d’application dans les locaux et annexes de l’ASBL « Sports, Culture et loisirs Kainois » (SCLK).

La présente version annule et remplace les précédentes.

Elle est destinée à toutes les personnes qui fréquentent les infrastructures de l’ASBL, soit en qualité d’utilisateur à quelque titre que ce soit, soit en qualité de simple visiteur.

Ce règlement sera affiché dans le bar et chacun est censé en avoir pris connaissance.

 Article 2 : L’occupation des salles est subordonnée à l’autorisation expresse du Président et du Secrétaire de l’ASBL et au strict respect de l’horaire d’occupation. En ce qui concerne la salle en dessous de la piscine, chaque association ne peut occuper les lieux plus de deux fois par semaine en dehors du week-end. Une autorisation exceptionnelle peut être obtenue auprès du Secrétaire ou du Président.

Cette occupation sera prioritairement accordée aux associations membres de l’ASBL et en ordre de cotisations.

 Article 3 : L’autorisation d’occupation peut aussi être subordonnée au paiement d’une participation aux frais de fonctionnement des installations (voir annexe 1).

 Article 4 : Les réservations se feront en tenant compte des heures laissées libres par les occupations déjà programmées.

Le planning est consultable sur le site internet de l’ASBL : www.sclkainois.com

 Article 5 : Les salles sont ouvertes de 8h à 24h en semaine. Il est interdit de fumer dans les salles. Elles sont accessibles conformément aux autorisations dûment accordées et au tableau horaire d’occupation arrêté par le Président et le Secrétaire. Toute modification de cet horaire est de leurs compétences. Ils se réservent le droit de le modifier de leurs propres initiatives si les nécessités de fonctionnement ou de gestion l’exigent.

 Article 6 : L’occupant des salles ne peut leur donner aucune autre destination que celle pour laquelle l’autorisation lui a été accordée. Il est tenu d’occuper, à l’exclusion de toute autre, l’aire qui lui a été attribuée.

Il ne peut non plus, de sa propre initiative, modifier la durée de l’occupation qui lui a été octroyée.

 Article 7 : Le titulaire d’une autorisation d’occuper une salle ne peut céder sans l’accord du Président et du Secrétaire cette autorisation à d’autres personnes ou groupements.

 Article 8 : Toute modification d’horaire des activités, qu’elle soit permanente ou occasionnelle (réservation, annulation, changement de jour ou d’heure) devra être sollicitée auprès du Président et du Secrétaire au moins quinze jours à l’avance.

Dans la mesure du possible, les modifications seront intercalées dans l’horaire établi en tenant compte du calendrier des autres disciplines.

L’ASBL ne pourra être, en aucune façon, rendue responsable de ces modifications.

 Article 9 : Les personnes ou associations utilisant les locaux devront avoir fait couvrir leur responsabilité civile par une police d’assurance.

 Article 10 : L’occupant des installations reste toujours personnellement responsable vis-à-vis des tiers et de n’importe quelle autorité ou administration, soit publique, soit privée.

Il est tenu, le cas échéant, de payer taxes, impôts, droits d’auteurs et autres redevances éventuelles qu’entraîneraient ses activités.

 Article 11 : Les personnes ou groupements utilisant les locaux sont, pendant la durée de leur occupation, responsables de tout dommage causé, tant aux locaux eux-mêmes qu’à leurs dépendances et à l’équipement.

Tout dommage causé entraînera l’indemnisation intégrale par le groupement ou la/les personnes responsables, sans préjudice de sanctions administratives qui pourraient également être prises.

 Article 12 : Les groupements utilisant la salle devront désigner une personne qui sera responsable vis-à-vis de l’ASBL de l’application du présent règlement et du respect des consignes et recommandations qui pourraient être faites par toute personne qualifiée.

 Article 13 : Chaque groupement est aussi responsable, par l’intermédiaire du délégué qu’il a désigné du respect du présent règlement par les clubs ou associations « visiteurs ».

 Article 14 : Les occupants des locaux doivent veiller à ne pas perturber les activités des autres personnes ou groupements utilisateurs ; à cet effet, ils veilleront à n’utiliser que la surface qui leur a été attribuée, ils commenceront et termineront leurs propres activités aux heures prévues, en ce compris la pose et la remise en place du matériel.

 Article 15 : Les personnes, joueurs ou spectateurs, qui par leur comportement, nuiraient à la bonne tenue ou au bon fonctionnement de l’établissement ou qui ne respecteraient pas les prescriptions réglementaires et recommandations qui leur sont faites, pourraient être expulsées et l’accès de l’établissement leur serait interdit, soit temporairement, soit définitivement.

 Article 16 : Les utilisateurs des salles doivent procéder, suivant les directives données, à la mise en place ainsi qu’au démontage et au rangement, aux endroits prévus, du matériel qui leur est nécessaire. Ces opérations doivent se faire à l’intérieur de la plage horaire qui a été attribuée au club et sans dépasser leur heure de fin d’activité.

Le délégué responsable de l’association est tenu de surveiller le bon déroulement de ces opérations.

 Article 17 : Afin d’éviter des accidents et une détérioration rapide du matériel, tout utilisateur est prié d’informer, le plus tôt possible, le secrétaire de toute défectuosité constatée au niveau des équipements ou de l’infrastructure.

 Article 18 : Le matériel éventuellement apporté dans les locaux par les usagers l’est à leur propre risque et moyennant autorisation préalable.

 Article 19 : Le club ou l’utilisateur qui quitte une des salles alors qu’il n’y a pas d’occupation immédiatement après lui doit éteindre l’éclairage et impérativement fermer les portes avec les moyens mis à sa disposition.

Sa responsabilité pourrait être engagée en cas d’occupation illicite ou d’accident qui surviendrait suite à un défaut de fermeture de ces locaux.

 Article 20 : Les groupements autorisés à utiliser les salles sont également autorisés à percevoir un droit d’entrée à l’occasion de rencontres ou de manifestations qu’ils organisent.

 Article 21 : Les manifestations revêtant un caractère exceptionnel feront l’objet d’un examen particulier, dans chaque cas, par le Président et le Secrétaire.

 Article 22 : Des amendes pourront être appliquées aux clubs ou personnes qui ne respectent pas le présent règlement ou les consignes données. Leurs montants et leurs conditions d’application seront du ressort du Conseil d’administration.

Certaines amendes sont cependant déterminées au préalable :

-Vaisselle non faite, cuisine en désordre, bar en désordre, salle en désordre, inventaire de consommation de bar non faite ou mal rédigée, local non fermé ou lumière restée allumée après occupation : 5 € minimum

-Cotisation non payée en février : réservation non prise en compte à partir de mars

 Article 23 : L’ASBL décline toute responsabilité quelconque en cas de vol, de perte ou de détérioration d’objets personnels ou de matériel appartenant à des groupements ou des personnes fréquentant les installations.

 Article 24 : Sauf autorisation expresse, l’affichage est interdit sur les murs, portes et vitres.

Par contre, divers panneaux d’affichage sont mis à la disposition des clubs et des utilisateurs.

Il n’y a pas d’autorisation d’affichage préalable sur ces panneaux mais l’ASBL se réserve cependant le droit de retirer des annonces qu’elle jugerait inadéquates.

 Article 25 : Chaque membre devant élire un siège social ne peut, en aucune circonstance, l’établir à l’adresse de l’ASBL. De même, il ne pourra pas, non plus, faire mention de cette même adresse pour une quelconque démarche administrative ou pour la réception de courrier, facture, colis…

 Article 26: Les réclamations éventuelles sont à adresser au Conseil d’administration de l’ASBL.

 Article 27 : Tout litige ou cas non prévu par le présent règlement sera examiné et tranché par le Conseil d’administration de l’ASBL ou par le Présent et le Secrétaire en cas d’urgence